Intervention de Viviane Le Dissez

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, l’année 2015 sera une année essentielle pour la planète : c’est ce que le Président de la République a annoncé aux Français lors de ses voeux tout en rappelant que l’accueil de la conférence pour le climat représente une occasion historique de « nous rassembler […] au-delà de nos différences, pour mettre en commun ce que nous avons de meilleur, pour redonner du sens au progrès ».

Les interférences entre climat et biodiversité sont complexes. L’un et l’autre interagissent. En adoptant des stratégies liées au maintien de la biodiversité – gestion des habitats et des espèces menacées, création de réseaux d’aires protégées, sur terre comme en mer, maintien des écosystèmes indigènes – et à travers l’agriculture et la sylviculture, l’homme peut encore atténuer la résistance des écosystèmes humains et naturels aux changements climatiques à venir.

La « diversité biologique » évolue aussi dans son expression depuis qu’est apparu, il y a un peu moins de quarante ans, le terme de biodiversité. Sa définition est d’ailleurs précisée par le texte qui l’étend à tout le vivant, y compris à la biodiversité dite ordinaire.

Malheureusement, la biodiversité est encore trop souvent considérée comme un luxe des pays riches. Il est important que chaque citoyen se l’approprie et qu’elle ne reste pas le domaine des experts. Gageons que ce texte original, très attendu dans l’Hexagone comme dans les territoires ultramarins, qui concentrent 80 % de la biodiversité nationale, permette une meilleure prise en compte des enjeux liés à la biodiversité qui, je tiens à le rappeler, sont également économiques.

Ce texte répond à cet objectif en opérant un renouvellement de ce concept et en consacrant de nouveaux principes comme celui de la solidarité écologique ou celui illustré par la séquence « éviter, réduire, compenser ».

Il met surtout à la disposition des acteurs une nouvelle organisation rationalisée et de nouveaux moyens, notamment à travers la création de l’Agence française pour la biodiversité, qui occupera évidemment une grande partie de nos débats et représente une avancée considérable, tant pour l’efficacité des politiques publiques que pour leur lisibilité.

De nombreuses inquiétudes ont été relayées s’agissant de la gouvernance de cet opérateur, notamment de la part des outres-mer, en raison de la richesse considérable de leur biodiversité.

La mobilisation de leurs représentants – que je félicite – lors de la préparation de ce texte a d’ailleurs été à la hauteur des enjeux qu’il représente pour ces territoires. Elle devrait surtout nous permettre, grâce à l’engagement de la Mme la ministre et à l’implication de Mme la rapporteure de la commission du développement durable, que je tiens à saluer, de parvenir à une solution équilibrée.

Les débats portant sur le périmètre de l’AFB devraient se poursuivre au cours de l’examen de ce texte, mais nous aurons tout le temps d’en parler. Il en est de même pour l’instauration du quasi-statut commun, très attendue par les agents sur le terrain.

Une autre des grandes avancées de ce texte consiste en la transposition du protocole de Nagoya dans notre droit afin de mettre en place un cadre permettant de garantir un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles qui y sont associées.

Si l’examen en commission a été l’occasion d’améliorer cette partie du texte et de répondre aux inquiétudes qui avaient été exprimées, je reste persuadée que nos échanges permettront de préciser et clarifier certains points.

La France détient de nombreuses collections qui sont autant de trésors que ce texte permettra de valoriser. C’est pourquoi il est indispensable de parvenir à une mise en oeuvre concertée de ce dispositif. Mais ce projet de loi utilise de nombreux autres leviers afin de répondre aux objectifs de protection et de reconquête de la biodiversité, notamment en matière d’organisation administrative de l’État, d’urbanisme ou encore d’aménagement du foncier.

Je me réjouis par ailleurs du volet consacré au littoral, qui conforte notamment l’action du Conservatoire du littoral alors que nous célébrons cette année les quarante ans de cet établissement public.

Enfin, ce texte opère une réforme de la politique paysagère de la France en modernisant la procédure d’inscription des sites ou en rendant obligatoire l’élaboration d’un atlas de paysages. Nos débats seront peut-être l’occasion de reconnaître la profession de paysagiste concepteur : c’est la position que je défendrai.

De manière générale, je nous souhaite à tous des débats constructifs à travers l’étude des 1 500 amendements qui ont été déposés.

En conclusion, je voudrais alerter sur la perte de la biodiversité, qui limiterait les choix pour les générations futures, et sur l’importance de sauvegarder les espèces vivantes en appliquant le principe de précaution. Et je terminerai mon propos par cette citation de Jean Rostand : « Il faut protéger l’inconnu pour des raisons inconnues ».