Intervention de Jean-Marie Sermier

Si, madame la rapporteure !

C’est pourquoi nous demandons la suppression de la notion de préservation de la biodiversité comme objectif de l’assolement, la suppression de la notion de remembrement foncier à finalité environnementale, parce que l’agriculture doit d’abord être productive pour nourrir bientôt 9 milliards d’humains, et la suppression de la création de nouveaux espaces de continuités écologiques. Ces outils existent déjà dans tous les schémas de cohérence écologique, et les plans d’action figurant dans les documents d’urbanisme peuvent être mis en oeuvre sans ce nouveau texte.

Concernant les règles de police de l’environnement prévues à l’article 66, les nouvelles sanctions ou nouvelles responsabilités pénales ne doivent pas être prises par ordonnance : elles nécessitent un débat parlementaire à l’issue d’une réelle concertation auprès des différentes parties prenantes.

Enfin, s’agissant de la création d’un atlas départemental de paysages, inscrite à l’article 72, nous nous interrogeons sur la pertinence de l’échelon départemental et nous souhaitons que les acteurs socio-économiques soient associés à l’élaboration de ce document.

En conclusion, d’une façon générale, les dispositions de ce projet de loi complexifient le paysage, non celui que l’on admire, mais le paysage réglementaire actuel ; elles visent à interdire ou à restreindre certaines activités humaines sur le territoire français. Ces restrictions, qui n’existent pas dans les autres pays de l’Union européenne, auront un impact économique négatif important sur les activités forestières et agricoles en France, et sur le développement économique de nos territoires ruraux. Tout cela, alors que la crise économique qui perdure dans notre pays devrait au contraire nous conduire à simplifier les règles, à relancer l’activité économique et à desserrer les contraintes réglementaires et fiscales qui pèsent sur nos entreprises.

Quand comprendrez-vous que le développement, pour être durable, doit reposer sur trois piliers – l’économie, l’environnement et la société – et non pas découler d’une vision idéologique d’une nature préservée, mise sous cloche ? Quand cesserez-vous d’opposer l’homme à la nature, et l’agriculture à l’environnement ? Les parlementaires du groupe UMP essaieront, au cours du débat, de faire évoluer ce texte ; dans le cas contraire, ils prendront leurs responsabilités lors de son vote.