Intervention de Yannick Favennec

Au contraire, nous devons nous mobiliser, avec tous nos outils et notre savoir-faire, afin de lancer une dynamique internationale d’envergure, vertueuse économiquement, socialement et écologiquement.

Madame la ministre, cette ambition est certainement ce qui manque le plus au projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui. Ce texte se cantonne en effet à une simple dimension nationale, alors que la biodiversité ne connaît pas de frontières.

Si ce texte va dans le bon sens, en proposant une vision plutôt dynamique de la biodiversité, il se perd dans des concepts souvent trop vagues, qui desservent l’objectif principal : enrayer la perte de notre biodiversité. Il ne doit pas devenir un miroir aux alouettes, en proposant des concepts séduisants, mais sans réelle portée tant à court qu’à long terme.

Je pense, par exemple, à la multiplication des instances de gouvernance de la biodiversité. Sous couvert d’une simplification, nous voyons apparaître de nouveaux comités et conseils dont la pertinence reste à déterminer. N’eût-il pas été préférable d’améliorer les outils existants, pour éviter un éparpillement dont nous n’avons que trop l’habitude ?

Par ailleurs, le groupe UDI ne peut qu’être déçu du projet de création d’une Agence française pour la biodiversité, que nous appelions pourtant de nos voeux. Comme tout ce projet de loi, les dispositions concernant cette agence restent imprécises ; l’AFB risque même de devenir à terme une institution fourre-tout, honorifique et sans pouvoir de décision ni d’action. Elle souffre en effet d’un réel manque de lisibilité financière : la liste de ses ressources potentielles pousse à s’interroger. Il est notamment question de la contribution des agences de l’eau, alors même – faut-il le rappeler ? – qu’elles devront subir une ponction exorbitante de 175 millions d’euros jusqu’en 2017. Lors de l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour 2015, le groupe UDI avait salué la sanctuarisation des crédits relatifs au programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». Mais suffiront-ils vraiment pour préparer la mise en fonctionnement de l’AFB ?

Outre ces légitimes questions sur le financement, nous nous interrogeons aussi sur le déséquilibre de l’expertise de l’AFB. En effet, si le milieu aquatique nous semble particulièrement bien représenté, le milieu terrestre souffre quant à lui de l’absence de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, mais aussi de l’Office national des forêts. Le groupe UDI a donc déposé plusieurs amendements pour mettre en relation ces différentes instances, qui doivent travailler ensemble. Selon nous, il aurait été plus judicieux de créer une grande Agence pour la biodiversité, qui aurait enfin regroupé toutes les entités actuelles, en leur laissant néanmoins une certaine autonomie. Nous ne nous opposerons pas pour autant à la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité : il est absolument essentiel que le Parlement ait un droit de regard sur cette nomination.

Par ailleurs, madame la ministre, il nous semble impératif de mieux associer le monde agricole à la protection de la biodiversité. Nos agriculteurs prennent progressivement conscience de la richesse de notre patrimoine naturel, et oeuvrent de plus en plus à sa protection. Ils sont des acteurs à part entière de cette tâche : vous ne devez pas l’oublier.

Nous conservons de nombreuses et importantes réticences sur ce texte : nous réservons donc notre vote en fonction des avancées obtenues. Certains points nous paraissent néanmoins intéressants. Je pense notamment au titre IV du projet de loi, qui porte sur l’accès aux ressources génétiques ; il s’avère primordial, puisque le protocole de Nagoya a été ratifié le 12 octobre dernier.

Nos collègues députés de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie resteront néanmoins vigilants à certaines dispositions prises dans ce titre, qui apparaissent incompatibles avec la répartition actuelle des compétences. Les territoires d’outre-mer, pionniers en matière de protection de la biodiversité, doivent en effet conserver leur savoir-faire, qui n’est plus à démontrer. Le groupe UDI appelle donc le Gouvernement à associer davantage les territoires ultramarins, dont les spécificités font la richesse de notre biodiversité. Nous nous félicitons, par ailleurs, de constater qu’une délégation de l’AFB sera désormais présente dans chaque bassin océanique ultramarin.

Dans la continuité de la réunion de travail qui a eu lieu le 11 février dernier, nous espérons, madame la ministre, que les engagements que vous avez pris à propos de l’amélioration de la représentativité de la biodiversité ultramarine seront tenus. Je vous en remercie par avance.