Intervention de Michel Lesage

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la présidente de la commission des lois, mesdames les rapporteures, chers collègues, je tiens tout d’abord à souligner à mon tour l’importance de ce texte car au-delà du terme – qui est un peu technique – de biodiversité, celle-ci joue un rôle majeur dans notre vie : elle est en effet indispensable à notre bien-être et à notre avenir.

Au moment où toutes les données convergent pour souligner qu’elle se porte mal, le temps est venu de voter une loi ambitieuse comportant des outils forts, pour mobiliser et pour agir.

La France, deuxième espace maritime au monde, doit être exemplaire dans le domaine de la protection de la nature et de la biodiversité.

Quelques mots sur ces différents points.

Oui, la biodiversité est au coeur de nos vies et de notre avenir. Elle est notre bien commun : elle nous soigne, nous nourrit, nous habille, elle est partout indispensable à notre vie quotidienne.

C’est aussi une force économique pour la France, assurant des services qui contribuent aux activités humaines – on parle de services écosystémiques. Il serait d’ailleurs intéressant de les évaluer, ainsi que le coût de leur éventuelle disparition.

La biodiversité est aussi une source d’innovation et elle représente, dès lors, une valeur potentielle importante.

Dans la chaîne du vivant, tout interagit, se tient et se complète – les exemples pourraient être nombreux, que ce soit dans le domaine de la régulation climatique, de la protection de nos littoraux ou de l’épuration de l’air et de l’eau, sans oublier les médicaments qui, d’abord, proviennent de la nature.

Mais, on l’a dit, la biodiversité est malheureusement menacée aujourd’hui – il y a urgence à agir – par les pressions qui s’exercent sur elles telles que la pollution, le réchauffement climatique ou l’artificialisation des sols.

Les derniers bilans disponibles en France en témoignent : 22 % seulement des habitats d’intérêt communautaire et 28 % des espèces d’intérêt communautaire sont en bon état de conservation.

On évoque parfois, comme cela a été le cas tout à l’heure, la sixième crise de la disparition des espèces.

Une nouvelle approche en faveur de la biodiversité est donc nécessaire.

La France, deuxième espace maritime au monde, a de ce point de vue une responsabilité particulière.

Je souligne aussi que l’année 2015 est particulièrement importante pour la biodiversité puisque, sur le plan international, Paris accueillera du 30 novembre au 11 décembre la 21e Conférence des parties à la convention cadre des Nations unies.

La quatrième Conférence européenne sur l’eau, quant à elle, se déroulera dans quelques jours, à la fin du mois de mars, et précédera de quelques semaines seulement le septième forum mondial de l’eau qui se tiendra en Corée du Sud au mois d’avril.

Sur le plan national – faut-il le rappeler ? –, les objectifs de résultats fixés par la directive-cadre sur l’eau devaient être atteints, en principe, l’année prochaine, or ce ne sera pas le cas pour la moitié des cours d’eau de France et d’Europe.

D’ici la fin de l’année, les premiers plans de gestion des risques liés aux inondations devront également être mis en place.

Avec cette loi, madame la ministre, la France franchit une étape importante pour la biodiversité.

L’action publique en faveur de cette dernière a été définie voilà quarante ans. Et vous avez rappelé, madame la ministre, la loi que vous avez défendue voilà vingt-deux ans, la loi paysage.

Je rappelle également qu’au cours des conférences environnementales des deux dernières années, le Gouvernement s’était engagé à porter une grande loi devant le Parlement. Désormais, c’est chose faite : elle est là !

Monsieur le président Chanteguet, nous avons examiné ce texte au mois de juin 2014. Nous avons longuement et sérieusement travaillé afin de l’enrichir.

Il est innovant car il considère la biodiversité dans son ensemble. Il ambitionne aussi de s’intéresser aux différentes facettes de l’action publique – l’encadrement réglementaire mais aussi l’organisation de l’État et des opérateurs ainsi que la gouvernance.

Il promeut également de nouveaux outils de protection et de reconquête. Oui, il faut décloisonner, mutualiser, assurer la transversalité des politiques publiques nécessaires à cette préservation et à cette reconquête.

De surcroît, il crée un outil institutionnel qui a vocation à être le bras armé de la politique pour la biodiversité avec l’Agence française pour la biodiversité – nous aurons l’occasion d’en parler lors de nos débats.

Enfin, il introduit un chapitre consacré aux paysages dans le cadre d’une vision large – et c’est une bonne chose – incluant avec pertinence les paysages du quotidien, les patrimoines naturels et culturels.

Voilà quelques mois, en tant que rapporteur pour avis du programme « Paysages, eau et biodiversité » du PLF pour 2015, je soulignais un certain nombre de points.

Je rappelais notamment que cette action mobilise de nombreux acteurs de nature et de taille différentes sur tout le territoire national sur les plans étatique, régional, départemental et local et qu’elle s’appuie sur de multiples partenariats – avec les collectivités, les entreprises, les associations.

J’ajoutais que l’action de l’État en matière de paysage – le chiffre est peu connu – pèse 4 000 emplois et, au sein d’une vingtaine d’opérateurs, 5 000 emplois.

À ces chiffres, il convient d’ajouter des milliers d’emplois directs et indirects publics et privés – en grande partie, d’ailleurs, en milieu rural, et non délocalisables.

Le tissu associatif est également concerné, avec près de 4 000 emplois en plus du bénévolat.

Il faut aussi ajouter les emplois dans les éco-activités, évalués dans notre pays à 450 000, la progression étant en l’occurrence de près de 7 % par rapport à 2011.

Je conclurai en disant qu’avec cette nouvelle loi, il s’agit bien de se diriger vers un nouveau modèle de développement.

Pour réussir, il faut mobiliser tous les acteurs, toute la puissance publique de l’État – ce texte, d’ailleurs, la renforce – mais aussi les collectivités locales de proximité, qui doivent être impliquées selon des modalités à préciser.

Il convient aussi de mobiliser l’ensemble des acteurs associatifs, toute la société civile et tous les citoyens.

Telle est la condition de notre réussite collective.