Intervention de Florence Delaunay

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mesdames les rapporteures, chers collègues, les systèmes naturels sur lesquels repose le développement économique et humain de nos sociétés se dégradent à une vitesse jamais observée auparavant.

Le respect des êtres vivants mérite une mobilisation forte et active face aux principales menaces que sont le changement climatique, les pollutions, les espèces exotiques envahissantes, l’artificialisation des sols, la surexploitation.

Il est grandement temps de relancer la volonté nationale de protéger les espèces et espaces remarquables et de prendre en compte les continuités écologiques.

Le projet de loi présenté cette semaine contient les outils essentiels qui permettront, d’une part, de mesurer les impacts du changement climatique et, d’autre part, d’évaluer les effets des politiques menées en faveur de l’environnement.

L’Agence française pour la biodiversité peut se projeter au-delà d’un regroupement et d’une nouvelle organisation.

Les actions en faveur de la conservation ou la gestion des organismes vivants contribueront à la mobilisation pour les solutions mises en place par la communauté internationale.

Il est important que l’Agence française pour la biodiversité soit porteuse, pour la France, de l’indispensable évaluation de l’impact du changement climatique et, dans une dynamique positive, qu’elle soit porteuse du suivi des actions engagées par de multiples acteurs pour les faire connaître et contribuer à l’engagement international.

Le projet de loi prévoit la création d’un comité d’orientation réunissant des représentants concernés par les milieux marins.

Si des directives-cadres régissent les domaines de l’eau et des milieux marins, il convient de construire la politique en faveur de la biodiversité terrestre en partenariat avec les organismes de connaissance et de conservation de la faune et de la flore.

Un deuxième comité d’orientation concernant les divers organismes vivants terrestres pourrait équilibrer les sujets d’intervention et décliner efficacement le plan d’action pour la stratégie nationale en faveur des milieux dans leur ensemble.

La présence dans la gouvernance des représentants des parcs, ou encore,des conservatoires botaniques nationaux, serait ainsi confortée.

À cette occasion, je souhaite saluer la tâche essentielle accomplie, souvent dans la discrétion, par ces organismes. Laboratoires naturels à ciel ouvert, ils contribuent par leur travail à approfondir la connaissance de la faune, de la flore ainsi que des habitats et permettent la conservation des espèces. Il convient de leur apporter toute l’assurance d’une pérennité structurelle et financière.

Le texte revient sur la réglementation des parcs naturels régionaux, renforçant leurs capacités d’action comme porteurs de projets globaux de développement durable territoriaux, précisant leurs objectifs en matière de paysage, simplifiant la procédure de classement en allongeant la durée de labellisation à quinze ans au lieu de douze et, enfin, rétablissant le rapport de compatibilité entre les chartes des parcs et les autres documents d’urbanisme.

La possibilité d’établir une coopération institutionnelle entre l’État et les collectivités territoriales en s’appuyant sur ce qui existe déjà pour la culture est une réelle avancée.

Les établissements publics de coopération environnementale seront chargés d’accroître et d’améliorer les connaissances sur l’environnement, leur diffusion, la sensibilisation et l’information des publics, d’apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics et d’assurer la conservation d’espèces ou la mise en place de restauration des milieux.

Ce nouvel outil permettra aux organismes existant sous divers formats de se retrouver dans un statut pérenne et reconnu.

Pour conclure, je me félicite des mesures concernant le littoral, en premier lieu celles qui confortent l’action du conservatoire du littoral et des rivages lacustres, dont je souligne l’action essentielle et indispensable, notamment sur la partie de notre littoral atlantique encore préservée mais néanmoins fragile au regard des potentiels fonciers comme de l’érosion côtière.

Dans ce domaine, plusieurs dispositions intégrées dans le code de l’environnement en application de la stratégie nationale de gestion du trait de côte conforteront notamment les actions du GIP Littoral aquitain qui, aux côtés de l’Observatoire du littoral et du réseau scientifique de recherche, engage des réflexions essentielles face aux choix difficiles et coûteux qui doivent être faits par les élus locaux.

Enfin, je salue une destinée atypique mais favorable qui me permet, après avoir étudié ce projet de loi mais manqué son examen en commission de développement durable, de participer à sa discussion et à son vote en séance.