Intervention de Ségolène Royal

Je remercie bien sûr Mmes les rapporteures ainsi que M. le président de la commission et l’ensemble des intervenants, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.

Nous avons beaucoup convergé, les uns et les autres, au service de l’intérêt général et de la biodiversité. Il relève maintenant de notre responsabilité de faire connaître et comprendre ce concept de biodiversité, qui est assez complexe mais qui renvoie à notre vie quotidienne.

J’ai évoqué tout à l’heure le rôle des enfants qui peuvent transmettre à leurs parents ce qu’ils apprennent à l’école, les grands-parents étant quant à eux souvent des observateurs attentifs de la nature pouvant eux aussi transmettre des connaissances à leurs petits-enfants. La biodiversité comporte une dimension très intergénérationnelle, ce qui fait d’elle, aussi, un sujet passionnant.

Je me réjouis donc de commencer avec vous ce débat parlementaire.

Nous abordons le titre Ier de ce texte, relatif aux principes fondamentaux. Si la discussion des amendements risque de nous faire peut-être parfois perdre un peu de vue la cohérence et la richesse de ce projet, il me paraît important de souligner ce que ces principes ajoutent au code actuel de l’environnement.

J’ai déjà évoqué tout à l’heure de nouvelles valeurs, notamment la volonté d’inscrire la préservation de la biodiversité dans une vision beaucoup plus dynamique que celle de la loi de 1976 sur la protection de la nature.

Est également nouvelle l’inscription dans la loi des interactions entre l’homme et les activités humaines, en particulier à travers les concepts de services éco-systémiques et de solidarité écologique qui n’existaient pas voilà une quarantaine d’années.

Ce titre Ier complète donc la définition de la biodiversité avec la notion dynamique de processus, il réaffirme la séquence « éviter, réduire, compenser » pour toutes les atteintes à la biodiversité – ce qui confère un cadre clair, logique et cohérent aux actions qui pourront être conduites –, il introduit le principe de solidarité écologique car nos écosystèmes sont interdépendants, mais aussi de complémentarité entre les activités humaines, en particulier l’agriculture, la sylviculture et l’environnement.

Ce titre Ier fait également de la connaissance de la biodiversité une action aussi importante que sa préservation. Il reconnaît pour la première fois dans la loi les services écosystémiques, c’est-à-dire les services rendus par les écosystèmes, au premier rang desquels la pollinisation, et affirme que la biodiversité est aussi une source d’innovation. Il protège les continuités écologiques, qui contribuent à l’aménagement durable des territoires. Il clarifie les rôles, en désignant la région comme l’échelon de mise en oeuvre, grâce aux stratégies régionales de biodiversité, tout en faisant une place aux collectivités infrarégionales, et même aux citoyens – nous l’évoquions tout à l’heure – ainsi qu’aux entreprises, car il existe des filières économiques très importantes dans le domaine de la biodiversité.

Ces grands éléments clés – la définition de la notion de biodiversité, celle de valeurs nouvelles, qui s’inscrivent dans la loi aujourd’hui – constituent des avancées considérables, à partir desquelles les différents titres et articles vont désormais se décliner au cours de ce débat, que je me réjouis de conduire, en dialogue avec vous.