Intervention de Dino Cinieri

Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est déjà inscrit dans notre législation, depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. L’introduire dans les principes fondamentaux du droit de l’environnement revient à le faire appliquer pour toute décision, tout projet public ou privé, sans aucun critère restrictif. Il est donc proposé de restreindre l’application de ce triptyque aux seuls projets et décisions publiques actuellement soumis à cette obligation du fait des différentes réglementations environnementales en vigueur.