Intervention de Jean-Marie Sermier

Il s’agit d’un amendement de repli qui propose de substituer aux alinéas 5 et 6, l’alinéa suivant : « 2° Au 2°, les mots « action préventive » sont remplacés par le mot « évitement ».

Le 2° du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement permet déjà la mise en oeuvre du triptyque « éviter-réduire-compenser » concernant les atteintes à l’environnement, nous venons d’en parler.

Il n’est pas inutile toutefois de substituer à l’action préventive, le terme d’évitement, moins abstrait. Cela permet en outre de maintenir le mot « correction » qui doit être conservé sans être explicité, car il permet une certaine souplesse de la législation et ne limite pas les actions correctives à la réduction et à la compensation.