Intervention de Bertrand Fragonard

Je rappelle que les attributions du HCF ont été réduites à cet égard, même si ces questions sont fondamentales.

Je continue à penser que le débat sur la nature des recettes aura moins d'actualité depuis que le Gouvernement a fait le choix du crédit d'impôt. Se poseront en revanche la question de savoir ce que l'on met autour de celui-ci – qu'il s'agisse de le subordonner à des obligations ou de conditionner certaines exonérations – ainsi que celle de son financement.