Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 16h00
Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité — Article 2
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a repoussé ces amendements. Nos collègues proposent d’élargir le domaine d’application de la séquence « éviter, réduire, compenser » à l’ensemble du droit de l’environnement. Pourquoi pas ? Mais dans le même mouvement, ils en réservent l’application aux seuls cas d’atteintes significatives à l’environnement. En d’autres termes, cette formulation aboutirait très facilement à sortir du périmètre de mise en oeuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser » toutes les atteintes supposément limitées à l’environnement et ce, alors même qu’une atteinte grave à celui-ci n’est souvent que la somme d’atteintes plutôt apparemment limitées.
De plus, cela générerait un certain nombre de difficultés contentieuses devant les juridictions lorsque la question du caractère significatif ou non d’une atteinte à l’environnement leur serait posée.
