Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 16h00
Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité — Article 2
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Une telle rédaction affaiblirait considérablement la loi, d’une part, et serait, d’autre part, source de contentieux. La formule « atteintes significatives à l’environnement » n’est pas un concept très clair et est sujette à contestation. Il est préférable d’en rester à une définition claire et simple des atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit.
