Intervention de Ségolène Royal

Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à substituer aux mots : « services et fonctions écosystémiques affectées », les mots : « fonctions écologiques affectées ».

En effet, les services écosystémiques sont les bénéfices que l’homme retire des écosystèmes. Certains sont essentiels comme la régulation du climat, la régulation des inondations, la purification de l’eau, la pollinisation. Toutefois, certains services de loisirs de nature ne doivent pas être compensés en tant que tel.

L’objectif de la compensation est bien de compenser les impacts sur le bon fonctionnement des écosystèmes. Suite aux analyses juridiques et après consultation des organisations non gouvernementale et des experts, le Gouvernement propose cet amendement rédactionnel qui clarifie les enjeux.