Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 16h00
Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

En matière de gestion et de conservation de la biodiversité, la liste des principes cités à l’article L. 110-1 du code de l’environnement n’inclut pas les nouveaux concepts et principes internationaux relatifs à l’utilisation durable de la biodiversité.

Il convient donc d’inscrire dans le droit positif le principe de conservation par l’utilisation durable des ressources biologiques en faisant référence, dans le code de l’environnement, à la Résolution 2.29 relative à la déclaration de principes de l’UICN sur l’utilisation durable des ressources biologiques sauvages, adoptée au Congrès mondial de la nature, qui décrit précisément ce principe de conservation par l’utilisation.

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