Intervention de Laurence Abeille

Cet amendement vise à introduire dans les grands principes du droit de l’environnement un principe de « mieux-disant environnemental » afin de renforcer la prévention des atteintes à la biodiversité en obligeant les aménageurs à renforcer leur responsabilité environnementale.

Contrairement à l’argument qui nous avait été opposé en commission, la prise en compte de l’option la plus favorable à la préservation de la biodiversité n’empêche absolument pas de tenir compte d’autres critères – sociaux, économiques, etc. – et ne fait pas primer l’environnement : les autres critères sont pris en compte et, en ce qui concerne la préservation de la biodiversité, c’est le critère du « mieux-disant » qui devra être retenu.

Dans la passation de marchés publics, un tel principe aurait une vraie utilité, tout comme pour la réalisation et l’aménagement d’ouvrages publics comme des aéroports ou des barrages. Un tel principe obligerait à étudier toutes les options envisagées en termes d’impact sur l’environnement et la biodiversité.