Intervention de Laurence Abeille

Ainsi que je l’ai déjà fait en commission, je voudrais défendre à nouveau cet amendement, porté par l’ensemble des ONG environnementales, qui vise à inscrire le principe de non-régression du droit de l’environnement comme un principe général du droit de l’environnement.

Il s’agit, en introduisant ce principe dans la loi, de concrétiser la formule dite du « cliquet », selon laquelle le législateur ne peut faire régresser le niveau de garantie environnementale existant. Il s’agit bien d’une non-régression du droit de l’environnement, c’est-à-dire un principe juridique applicable, et pas une non-régression de la biodiversité, qui est un objectif politique.

Cette inscription fait sens à un double titre : d’une part, dans la mesure où il ne faudrait pas que la volonté de simplification se traduise par une moindre protection réglementaire vis-à-vis des atteintes à l’environnement et, d’autre part, parce que la complexification constante du droit peut avoir pour effet de réduire ce niveau de protection.

La non-régression est reconnue dans plusieurs pays anglo-saxons au travers de la référence au standstill, et il est largement consacré en droit international. Inscrire ce principe dans notre législation permettrait de mettre en oeuvre une obligation juridique internationale qui figure dans la Convention sur la diversité biologique de 1992, laquelle précise que « chaque partie maintient en vigueur les dispositions législatives et autres dispositions réglementaires nécessaires pour protéger les espèces et les populations menacées », ce qui implique l’interdiction de supprimer ou de réduire les mesures de protection de la biodiversité.

Le projet de loi pour la croissance et l’activité que nous avons examiné récemment vise à simplifier les règles en matière environnementale, principalement par ordonnances. Il est indispensable que la simplification ne débouche pas sur un abaissement des normes de protection.

Madame la ministre, vous avez annoncé, lors des questions au Gouvernement le 29 janvier dernier, que le Gouvernement est tout à fait ouvert au dépôt et au vote de l’amendement visant à garantir la non-régression en matière de droit de l’environnement. Nous sommes très nombreux sur ces bancs à vous soutenir ; à quelques mois de la COP 21, la France s’honorerait d’inscrire un tel principe dans la législation.