Intervention de Geneviève Gaillard

La commission a déjà largement débattu de cet amendement ; je tiens à le rappeler parce que c’est important. Cet amendement constitue pour nous tous une perspective stimulante, mais il me semble qu’il se heurte à des difficultés juridiques et pratiques extrêmement sérieuses. Il est difficile aujourd’hui de l’accepter, la mise en oeuvre de ce principe impliquant que chaque mesure d’ordre législatif ou réglementaire relative à la protection de l’environnement fasse l’objet d’une étude préalable garantissant un effet soit nul, soit positif, sur le niveau de protection déjà atteint. Chacun mesure bien les coûts techniques et les délais supplémentaires induits, sans parler bien entendu de la multiplication des contentieux qui pourraient survenir. C’est la raison pour laquelle la commission a repoussé cet amendement.