Intervention de Bertrand Fragonard

Cela n'est pas évident. On peut d'ailleurs se demander si, en accroissant le nombre de places à l'école, on soulagerait la grande section des EAJE. De manière générale, les Français choisissent de mettre leurs enfants à la crèche, puis à l'école maternelle, ce qui pose un problème de financement.

La branche famille peut assumer celui-ci : il revient au Gouvernement d'en décider. Il sera d'ailleurs obligé de définir au printemps, dans le cadre de la COG, le montant du FNAS, ce qui nous donnera une indication sur l'ambition du programme des EAJE – laquelle ne sera sans doute pas inférieure à celle du gouvernement précédent.

Quant aux communes, elles vont devoir prendre en compte, au-delà de leurs problèmes financiers généraux, non seulement la modification des rythmes scolaires, mais aussi l'avancée de l'âge d'entrée à l'école maternelle et la poursuite des efforts sur les EAJE.

À cet égard, je ne crois pas que le souhait spontané du HCF d'obliger les intercommunalités à faire des crèches sera réalisé. Ce serait d'ailleurs très difficile à organiser : les premiers contacts que nous avons eus avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) à ce sujet attestent de sa part une certaine prudence, compte tenu du débat politique actuel sur la nouvelle vague de décentralisation.

Sur les systèmes d'information, je ne me prononcerai pas, en raison de l'accord politique entre le Premier ministre et le président de la CNAF sur le partage des compétences entre celle-ci et le HCF.