Intervention de Ségolène Royal

C’est un beau débat que pose cette question de la non-régression. Je suggère le retrait de votre amendement : vous avez satisfaction puisque nous venons d’adopter un amendement avec l’avis favorable du Gouvernement qui prévoit un objectif de « non-perte nette ». Celui-ci me paraît beaucoup plus opérationnel dans la mesure où le principe de non-régression est réglé par la question de la compensation.

En effet, dans le cadre du triptyque « éviter, réduire, compenser », on peut très bien prévoir un mécanisme de compensation : ainsi, une régression partielle, par exemple une déforestation, sera compensée par une replantation, voire une replantation supérieure.

En cas de contentieux visant la non-régression dans un espace limité, alors même qu’il y a eu compensation, on risque en effet de connaître des blocages contentieux qui seront défavorables à la protection de l’environnement, puisque cela peut même tenir en échec le principe de la compensation. Je pense donc que vous avez satisfaction de façon beaucoup plus opérationnelle avec l’objectif de non-perte nette.

Si je poursuis avec l’exemple que je viens de donner, la compensation doit être au minimum égale ou, mieux, présenter un solde positif, mais certainement pas une perte nette. Il y a donc non-régression dans la mesure où il ne doit pas y avoir de perte nette en cas de compensation.

Dans la mesure où vous avez satisfaction, je suggère le retrait de votre amendement qui, au fond, a le mérite d’avoir ouvert un débat intéressant sur la façon de concevoir et de concilier l’équipement, le développement, la création d’emplois et d’activités et la progression de la biodiversité.

Comment compense-t-on ? Il peut y avoir des régressions partielles sur certaines parties du territoire si, à proximité, il y a une compensation plus que nette de cette régression : cela évite des contentieux partiels sur des territoires qui ont dû s’équiper mais qui ont trouvé des compensations supérieures au recul dans certains endroits, sous le contrôle du juge, bien évidemment.