Intervention de Bertrand Fragonard

Je vous communiquerai un dossier sur ce point.

Je rappelle à ce sujet que nous aidons les familles à avoir des enfants en faisant un gros effort financier, tout en leur donnant ensuite un crédit d'impôt : pourquoi ne pas supprimer ce dernier et améliorer le paiement des prestations, d'autant que la somme en jeu − 100 millions d'euros – est relativement faible ?

Cela étant, les simplifications sont souvent difficiles à mener à bien, comme en témoigne par exemple la fusion des bourses des écoles et de l'ARS, qui a permis d'économiser 300 équivalents temps plein (ETP) à l'éducation nationale : elle a duré deux ans, puis les syndicats d'enseignants ont fait part de leur mécontentement et les parents d'élèves de leur souhait de garder les bourses, moyennant quoi la mesure a été supprimée.

Les grandes simplifications ne portent pas sur la gestion quotidienne, mais sur l'architecture des branches. Pourquoi avons-nous autant de régimes sociaux, alors que cela crée par exemple, en matière de retraites, le problème lancinant des polypensionnés, que les gouvernements essaient tour à tour de résoudre ?

Nous payons le péché originel de la pluralité des régimes que nous avons acceptée à la fin des années 1940. Seule la branche famille est à peu près homogène à cet égard, à l'exception du cas de la Mutualité sociale agricole (MSA) – même si les relations avec elle sont très bonnes.

Pour le reste, on peut toujours souhaiter que la productivité dans la chaîne de gestion des caisses s'améliore, ce qui est d'ailleurs le cas. Peut-on aller plus vite dans ce domaine ? Vraisemblablement… jusqu'à ce qu'on arrive à la limite des capacités des caisses – sachant qu'une grande grève à la sécurité sociale coûterait très cher !