Intervention de Pierre Morange

Réunion du 15 novembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Comme rapporteur d'une mission d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives, j'avais constaté que ces dernières contribuaient fortement à la politique de la famille mais, dans votre rôle de contrôle et d'audit, veillez-vous à leur transparence financière ? Je rappelle en effet qu'au-delà de 153 000 euros de subvention annuelle, leurs comptes doivent être certifiés et publiés au Journal officiel, et qu'elles doivent rembourser à l'État le traitement des fonctionnaires mis à leur disposition.

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