Intervention de Philippe Didier-Courbin

Réunion du 15 novembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Philippe Didier-Courbin, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale :

À la différence de la direction de la sécurité sociale, nous ne suivons pas de près le fonctionnement des caisses, à une exception près : leur activité comme prestataires de services. Cela concerne la gestion de l'allocation aux adultes handicapés, pour laquelle nous entretenons un dialogue étroit avec la CNAF. En ce qui concerne les actions entrant dans le cadre de la COG, notre contrôle porte surtout sur la réalisation des objectifs fixés : ainsi, pour l'accueil du jeune enfant, grâce aux informations qui nous remontent régulièrement, nous avons pu constater que les objectifs quantifiés étaient atteints, mais qu'il convenait de fixer des orientations d'ordre qualitatif dans la COG qui vient, par exemple pour privilégier certaines modalités d'accueil. Je crois donc pouvoir affirmer que nous suivons l'application de la COG et en tirons les conséquences, en liaison avec l'IGAS notamment.

Nous opérons de la même manière pour ce qui est de l'aide à la parentalité. Les actions prévues sont menées, les différents dispositifs sont financés. Nous nous attachons à identifier les points à améliorer et cette évaluation a, comme je l'ai dit, montré la nécessité d'une plus grande coordination au niveau local, en particulier pour déterminer s'il convient ou non de « cibler » certains territoires ou publics particuliers.

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