Intervention de Philippe Didier-Courbin

Nous menons bien évidemment une réflexion sur le suivi du RSA et de l'AAH.

Pour l'AAH, nos interlocuteurs principaux ne sont pas les caisses : elles versent l'argent et nous n'avons pas d'exemples de difficulté particulière les concernant. L'essentiel du travail conduit depuis des mois est réalisé en amont, pour tenir compte de la modification des règles d'attribution et de l'évolution du montant de l'allocation qui a mécaniquement entraîné l'augmentation des publics touchés et, enfin, pour réfléchir aux conditions dans lesquelles les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les équipes techniques évaluent l'éligibilité à cette allocation.

Les travaux conduits dans le prolongement de la loi Blanc ont constitué une première étape. Il nous appartient à présent, à suite du changement de Gouvernement, de réfléchir à la nouvelle étape de la décentralisation, qui pourrait se traduire par une modification du statut des MDPH et donc des conditions dans lesquelles les droits sont attribués.

La réforme de l'AAH a conduit à une appréciation beaucoup plus fine qu'auparavant de la capacité de travail des personnes, ce qui a débouché sur une réglementation nouvelle. Nous venons, en lien avec la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique, de fournir aux services déconcentrés de la cohésion sociale les outils nécessaires pour qu'ils puissent, d'une part, mesurer exactement les modifications que cette nouvelle réglementation va entraîner dans les conditions d'attribution de l'AAH, et, d'autre part, fournir eux-mêmes des éléments à leurs collègues des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ce qui est une nouveauté. En effet, les services en charge de l'action sociale n'intervenaient guère jusqu'ici pour éclairer les équipes techniques et les membres des commissions des droits sur les conditions dans lesquelles est attribuée l'AAH, notamment au titre de l'article 35-2 de la loi du 30 juin 1975 – c'est-à-dire pour les personnes dont le handicap est compris entre 50 % et 80 % et pour lesquelles il est difficile de faire la part entre ce qui est lié aux effets du handicap et ce qui tient à leur environnement économique.

Bref, des travaux sont lancés, des outils existent, des référentiels sont diffusés, mais tout cela concerne moins les caisses que les maisons départementales, les équipes techniques et les membres des commissions des droits.