Intervention de Barbara Pompili

Madame la ministre, le groupe Écologiste tient à vous dire sa grande satisfaction et salue le travail que vous menez en faveur de l'égalité. Les violences et les discriminations liées à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre doivent être fermement condamnées et combattues. Les données chiffrées qui figurent dans le plan d'actions témoignent de l'urgence qu'il y a à lutter contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie. Il faut faire évoluer les mentalités pour s'attaquer aux racines des discriminations qui transforment la vie de celles et ceux qui en sont victimes en cauchemar – harcèlement pouvant conduire jusqu'au suicide, agressions verbales, et même parfois physiques, discriminations à l'embauche et dans l'accès aux responsabilités, inégalités salariales… Pour combattre ces discriminations, il faut des mesures fortes et concrètes comme en comporte votre programme d'actions.

Celui-ci répond aux priorités identifiées par les écologistes, nous nous en félicitons. Je n'insisterai que sur quelques points qui nous paraissent essentiels : dimension transversale de l'action, souci d'étayer les enquêtes – c'est en prenant en compte l'ampleur et la complexité du phénomène qu'on pourra mieux le combattre –, sensibilisation et formation des personnels d'enseignement, de sécurité, du secteur sanitaire et social, des milieux professionnels, des mouvements d'éducation populaire aux discriminations liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre – c'est un grand pas que nous demandions depuis longtemps. Nous saluons de même la volonté de mieux accompagner les victimes, ainsi que la reconnaissance de la problématique particulière des personnes transsexuelles.

Sur le plan international, n'oublions pas que les relations entre personnes de même sexe demeurent interdites dans plus de 70 pays et que les peines encourues vont de la prison à la peine de mort. C'est pourquoi nous soutenons le projet de résolution des Nations unies appelant à la dépénalisation universelle de l'homosexualité. Nous militons de même pour que le transsexualisme soit retiré de la liste des maladies mentales établie par l'OMS. Nous apprécions le travail accompli sur le droit d'asile pour les personnes persécutées dans leur pays d'origine en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Certains points devraient faire l'objet d'une attention renforcée. J'espère que nos échanges permettront de préciser les positions du Gouvernement. Nous pensons que l'OFPRA devrait être de nouveau rattaché au ministère des affaires étrangères, et non plus au ministère de l'intérieur. Les questions relatives au droit d'asile relèvent en effet du respect des droits humains et non de la sécurité intérieure.

Pour nous, l'histoire du mouvement LGBT devrait figurer dans les programmes d'histoire et d'éducation civique. Il ne nous parait pas suffisant de mobiliser le CSA ni de valoriser les archives par le biais du ministère de la culture.

Pour prévenir le suicide des jeunes victimes d'homophobie, il nous semblerait judicieux d'organiser des campagnes nationales de prévention à destination du grand public et d'améliorer l'accompagnement de ces jeunes, mais aussi des familles, car il en est qui peuvent être « LGBT-phobes ». Il faudrait aussi augmenter le nombre de places d'accueil pour les jeunes LGBT, majeurs ou mineurs, en rupture avec leur famille.

Nous souhaiterions également qu'une réflexion soit lancée sur la création d'une autorité administrative indépendante sur le modèle de la HALDE, dotée de réels moyens d'investigation et de sanction. Cette autorité pourrait procéder à une compilation et une analyse des données statistiques, en lien avec l'INSEE.

De même, l'attribution des subventions publiques aux entreprises et associations, ainsi que des marchés publics, devrait intégrer une « civi-conditionnalité » de prévention des violences et des discriminations à l'encontre des personnes LGBT.

Nous demandons aussi que soient d'urgence revues les dispositions sanctionnant le racolage passif. La situation actuelle met en effet en danger les personnes se prostituant, notamment les personnes LGBT, et pose de graves problèmes sanitaires.

Je souhaite enfin parler du mariage pour tous. Ce projet est très attendu pour faire progresser l'égalité. Si ce programme d'actions ainsi que le projet de loi relatif au mariage pour tous constituent une avancée pour les familles homoparentales, nous souhaitons que la procréation médicalement assistée (PMA) soit ouverte aux couples homosexuels. Les enfants des familles LGBT doivent disposer des mêmes droits et protections que les autres, et les enfants nés à l'étranger de gestation pour autrui être reconnus grâce à une procédure simplifiée de transcription de leur état-civil.

En conclusion, je vous félicite, madame la ministre, pour votre méthode de travail, fondée sur une large discussion avec les associations et l'ensemble des partenaires.