Intervention de François Brottes

Réunion du 28 novembre 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la Commission :

Nous sommes réunis ce matin pour examiner la proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales.

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