Intervention de Éric Straumann

Ce texte pertinent répond à la problématique de l'affaire Laguiole. Je citerai pour ma part l'exemple de la Ville de Nancy qui, souhaitant que le nom « Saint-Nicolas » ne se transforme pas en marque commerciale, a déposé la marque « Saint-Nicolas » au nom de la commune de Saint-Nicolas-de-Port. Les élus alsaciens s'étonnent que l'INPI ait accepté une telle appropriation car de nombreux marchés traditionnels en Alsace portent le nom de Saint-Nicolas. Nous avons négocié avec la Ville de Nancy, mais celle-ci ayant maintenu sa position, nous envisageons un recours judiciaire en vue d'obtenir la suppression de cette protection. Cette proposition de loi nous permettra de trouver une solution.