Intervention de Alain Marc

Les produits alimentaires ne sont pas aussi protégés que vous semblez le penser. Ainsi, la marque Roquefort a été utilisée pour d'autres produits fabriqués dans d'autres lieux du monde, notamment en Asie. Quant aux produits non alimentaires, ils ne font l'objet d'aucune protection.

La proposition de loi prévoit une protection nationale, avec les limites que nous connaissons. Son article 1er, qui donne une définition de l'indication géographique protégée, liée à certains critères, permettra de mettre fin à certaines difficultés. Ainsi, si les communes de Laguiole et de Thiers avaient eu seules la capacité de baptiser leurs couteaux, nous aurions pu éviter les importations à bas prix de couteaux et d'ustensiles estampillés Laguiole mais produits en Asie.

D'autre part, la propriété du nom de la commune ne saurait appartenir à quiconque qui empêcherait à celle-ci de fabriquer des produits portant son nom. C'est pourquoi l'article 2 entend permettre aux collectivités territoriales de s'opposer à l'utilisation de leur nom si elles le souhaitent.

Le groupe UMP votera donc cette proposition de loi qui comble un vide juridique.