Intervention de Brigitte Allain

Cette proposition de loi vise à étendre les indications géographiques protégées afin de valoriser et de protéger les savoir-faire locaux et donc de s'assurer que les produits sont fabriqués sur le territoire qui leur donne leur nom. L'idée est intéressante, mais il faudrait apporter plus de garanties, en prévoyant notamment un cahier des charges plus exigeant et en mettant l'accent sur la qualité des produits. Le consommateur qui achète un produit porteur d'une IGP doit en effet être sûr de la qualité de ce produit. Or, en matière alimentaire, et contrairement aux appellations d'origine contrôlée (AOC), les IGP n'assurent pas toujours le consommateur de l'origine locale du produit ou même de sa qualité ; et il est encore plus facile de démanteler la fabrication d'un produit manufacturé !

Afin de dissiper la crainte qu'une porcelaine « de Limoges » soit en réalité fabriquée en Chine, il faut encadrer mieux que ne le fait cette proposition de loi les conditions dans lesquelles une IGP peut être décernée. Si des dérives devaient être constatées, ce sont les entreprises engagées dans une démarche de qualité qui seraient touchées. En particulier, il faudrait remplacer « ou » par « et » dans l'expression « les modalités de production, de transformation, d'élaboration ou de fabrication ».

La proposition de loi ne résout pas, en outre, le problème de Laguiole, dont le nom a été usurpé.

Une proposition de loi doit être novatrice et répondre aux attentes des consommateurs ; elle doit se fonder non seulement sur des critères de qualité, mais aussi sur des critères sociaux et environnementaux. En l'état, les députés écologistes ne pourront donc pas approuver cette proposition de loi.