Intervention de Alain Suguenot

Même si une marque alimentaire est protégée, la collectivité territoriale elle-même ne l'est pas forcément. J'ai donc dû pour ma part protéger le nom de Beaune. Ce texte, dont je suis co-signataire, me paraît donc important.

J'aimerais savoir ce que vous prévoyez, monsieur le rapporteur, en cas de conflit entre une commune et une intercommunalité. Une intercommunalité peut en effet déposer le nom d'une commune qui, elle, ne l'a pas fait : c'est le cas de Chablis, par exemple.

D'autre part, qu'en sera-t-il de l'existant ? La proposition de loi mentionne ainsi les signes distinctifs. Mais certaines communes utilisent comme signe distinctif un monument qui appartient à un particulier : cela ne peut-il pas poser problème ?