Intervention de Virginie Duby-Muller

Suite à la remise officielle aux pouvoirs publics, au palais d'Iéna, du Livre Blanc pour un Plan Coeur le 17 octobre 2014, je voudrais appeler votre attention, madame la secrétaire d'État, sur le premier chapitre intitulé : « Les femmes, grandes oubliées de la maladie cardiovasculaire ». Le constat est alarmant : chaque année, 147 000 Français meurent de maladies cardiovasculaires, qui constituent la première cause de mortalité chez la femme. Il semble que la prévention de ces maladies en direction de la population féminine soit insuffisante, même si le projet de loi relatif à la santé prévoit un volet prévention. Avez-vous prévu d'autres initiatives en la matière ?

Dans le domaine de l'entreprise, depuis le 1er décembre 2014, pour répondre à un appel d'offres, les entreprises doivent déclarer sur l'honneur être en règle avec la réglementation relative à l'égalité entre les hommes et les femmes. Deux mois après l'entrée en vigueur de cette disposition, les fédérations professionnelles – le MEDEF, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), la Fédération du bâtiment et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) – font savoir que leurs adhérents ne semblent pas informés. Ne pensez-vous pas qu'une telle mesure, en apparaissant comme une nouvelle contrainte pour nos entreprises, surtout les très petites entreprises (TPE), risque de nuire à l'objectif de l'égalité entre les femmes et les hommes ? Que comptez-vous faire pour mieux informer les entreprises sur ce septième critère d'exclusion de la commande publique ?

Selon les chiffres officiels, 35 % des entreprises avaient signé un accord d'égalité professionnelle au 15 novembre 2014 et, à la même date, 1 356 mises en demeure avaient été adressées par l'État à des entreprises ne se trouvant pas encore en conformité avec cette obligation. J'aimerais savoir quelles suites ont été données à ces mises en demeure.

Enfin, en matière de violences dans les transports, des faits divers atroces ont été rapportés dans la presse ces dernières semaines, notamment le viol d'une jeune femme qui s'était endormie dans le RER A. Quelles sont les propositions que vous souhaitez faire dans ce domaine ? Envisagez-vous de mettre en oeuvre la solution adoptée par certains pays, consistant à instaurer des wagons réservés aux femmes ?