Intervention de Pascale Boistard

J'ai pris bonne note de vos observations, et contacterai la délégation régionale de Bourgogne afin de faire le point sur les besoins particuliers de votre territoire. En tout état de cause, je confirme que la MIPROF, qui assure le pilotage des questions relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes et effectue un excellent travail dans ce domaine, aura vocation à intervenir. Je reviendrai vers vous, madame la députée, afin de m'assurer que le problème dont vous m'avez saisie a trouvé une solution.

Pour ce qui est du téléphone grand danger, qui était en phase expérimentale jusqu'au 31 décembre 2014, Mme Taubira et moi-même avons annoncé le 25 novembre dernier la généralisation de son utilisation sur l'ensemble du territoire. Il faut reconnaître que cette généralisation n'est malheureusement pas encore effective et, si j'ai bon espoir que ce soit le cas prochainement, je préfère rester prudente, car il reste pour cela une étape à franchir, à savoir l'obtention d'un avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui devrait être rendu depuis plusieurs semaines, mais tarde à venir. De nombreux conseils généraux, qui ont délibéré en faveur de la participation au financement des téléphones grand danger, n'attendent plus désormais que l'avis de la CNIL pour procéder à la mise en oeuvre de ce dispositif. C'est vraiment l'ultime étape du processus, Mme Taubira ayant même adressé à tous les procureurs concernés une circulaire afin de les informer au sujet de ce nouvel outil, qui revêt une importance fondamentale pour les femmes se trouvant parfois en danger de mort. Les 400 téléphones prévus sont prêts à entrer en fonction et l'opérateur auquel il a été fait appel continue à assurer – gracieusement, je le souligne – leur fonctionnement dans les zones expérimentales, en attendant le feu vert de la CNIL, que nous espérons imminent.