Intervention de Catherine Coutelle

Je rappelle que la loi d'août 2014 a mis en place un dispositif inversant la situation qui prévalait jusqu'alors, en permettant à une femme maltraitée de continuer à occuper avec ses enfants le logement où elle vivait précédemment – que le conjoint violent est, lui, obligé de quitter. Cela dit, il arrive également qu'une femme victime de violences préfère quitter son domicile pour aller se mettre à l'abri en un autre lieu dont son conjoint ignorera l'adresse.

Pour ce qui est de la piste évoquée par Jacques Moignard, il me semble que les préfets disposent d'un droit de préemption sur quelques logements confiés à la gestion des offices d'habitations à loyer modéré (HLM), qu'ils peuvent mettre à disposition des services compétents en matière d'hébergement d'urgence.