Intervention de Pascale Boistard

Réunion du 17 février 2015 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Pascale Boistard, secrétaire d'état chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Les femmes victimes de violences peuvent bénéficier de différents types d'hébergement. La mise à l'abri, qui relève de l'urgence, peut durer plus ou moins longtemps en fonction des cas. Comme je le disais, nous avons créé 598 places sur les 1 650 constituant l'objectif présidentiel, soit un tiers. Nous allons accélérer le rythme de création de ces places d'ici à 2017, en faisant en sorte qu'elles se trouvent de préférence au sein de structures destinées aux femmes. Depuis un mois, Sylvia Pinel et moi-même nous efforçons de trouver, en lien avec les services préfectoraux, les associations, les bailleurs sociaux ou privés, des solutions visant à détecter les possibilités de créer de nouvelles places – qu'il s'agisse de l'hébergement d'urgence ou de solutions plus pérennes – au sein de structures très diverses. Ces solutions sont aussi variées que les situations auxquelles elles répondent : certaines femmes ont besoin d'un accompagnement dans la durée au sein de structures spécialisées ; d'autres, grâce à la loi du 4 août 2014, ont pu conserver le logement familial ; d'autres enfin, qui exercent un emploi, disposent d'une autonomie financière leur permettant d'accéder à un logement ne relevant pas forcément du parc social.

Pour ce qui est de la problématique de la maladie et du crédit, il est exact que toutes les banques se renseignent sur les antécédents médicaux des personnes demandant à bénéficier d'un crédit. Si nous avons réussi à mener un dialogue avec les établissements bancaires au sujet de la création d'entreprises, la discussion n'a pas encore été engagée sur la question du droit à l'oubli ; cela doit constituer l'un de nos objectifs, afin de faire en sorte que les femmes ayant été malades – en particulier les femmes seules – ne se trouvent pas exclues de la possibilité de construire des projets personnels, car de telles situations constitueraient de graves restrictions à leur indépendance et leur liberté, donc à des valeurs fondamentales auxquelles le Gouvernement est très attaché.

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