Intervention de Pascale Boistard

Réunion du 17 février 2015 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Pascale Boistard, secrétaire d'état chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Nous avons cosigné un courrier avec Mme George Pau-Langevin concernant le lancement de l'enquête VIRAGE, qui doit nous permettre de disposer de données précises et actualisées sur les phénomènes de violence et leurs causes, en métropole comme dans les outre-mer – ceci afin d'adapter nos politiques publiques et de répondre efficacement à cette problématique.

C'est Mme Laurence Rossignol qui est chargée de la mise en oeuvre de l'expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) lancée en octobre dernier et à laquelle je suis associée, puisque ce dispositif s'adresse très majoritairement aux femmes. Des contacts avec les CAF sont effectivement prévus dans le cadre de ces expérimentations, et un comité de pilotage associant l'ensemble des acteurs concernés – notamment les CAF et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) – a été mis en place afin de faire remonter les informations après trois mois d'expérimentation.

Pour ce qui est des téléphones grand danger, la phase d'expérimentation s'est achevée au 31 décembre 2014 et, si les téléphones sont prêts à être envoyés aux procureurs qui en feront la demande, la généralisation de la mesure n'est pas encore effective en raison du fait que la CNIL ne nous a pas encore fait part de son avis. Le ministère de la justice suit les choses de près, et nous espérons obtenir rapidement l'avis que nous attendons.

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