Intervention de Michel Terrot

Réunion du 22 novembre 2012 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Terrot :

Je n'ai reçu le rapport qu'en début de semaine : il serait bon que nous puissions disposer à l'avenir d'un délai plus important, d'une dizaine ou une quinzaine de jours, pour l'examiner.

De plus, ce document porte sur des exportations dont certaines peuvent remonter à environ 18 mois : ne pourrait-on avoir un suivi en temps réel grâce à des fiches trimestrielles qui pourraient être adressées à nos deux commissions ?

Enfin, il serait utile que celles-ci puissent faire le point au début de l'année prochaine sur le TCA, dont la négociation finale aura lieu en mars aux Nations unies.

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