Intervention de Pascale Boistard

Je vous invite à poser cette question au ministère de la justice, car personnellement je n'en connais pas la réponse. En tout état de cause, on nous promet que le téléphone grand danger devrait pouvoir être généralisé début mars – ce dont je me félicite, car ce dispositif peut sauver des vies.

Pour ce qui est de votre proposition, madame Orphé, on peut certes tout expérimenter, mais je vous rappelle que la loi du 4 août donne aux femmes le droit de conserver le domicile conjugal. Ce n'est naturellement qu'un droit, car certaines femmes préféreront s'éloigner d'un lieu où elles ont subi des violences – c'est pourquoi nous travaillons à la fois sur l'hébergement d'urgence et sur d'autres solutions, de nature à permettre aux femmes sorties de l'urgence de se reconstruire et de reprendre leur indépendance et leur liberté. Des stages de responsabilisation destinés aux hommes auteurs de violences, ayant pour objet de les accompagner et de faire en sorte qu'ils ne recommencent pas, sont testés par certaines associations.

Comme le Gouvernement s'y était engagé, nous avons obtenu, lors de la dernière conférence des présidents du Sénat, que la proposition de loi relative à la prostitution soit inscrite à l'ordre du jour les 30 et 31 mars prochain, ce qui va permettre au débat démocratique de continuer après le vote du texte en première lecture à l'Assemblée. Les objectifs essentiels de cette proposition de loi sont de lutter contre le proxénétisme et la traite humaine, d'accompagner socialement et sur le plan sanitaire les personnes prostituées, de sensibiliser la société sur la réalité de la prostitution, de prévenir la violence et de responsabiliser les clients. La commission spéciale du Sénat a modifié le texte voté en première lecture à l'Assemblée, et le débat qui aura lieu fin mars constituera une nouvelle occasion d'évoquer un sujet qui se trouve en ce moment sous les feux de l'actualité – et, sans doute, de remettre en cause l'idée invoquée par certains selon laquelle le fait de se prostituer constitue l'exercice d'une liberté.

Pour ce qui est des moyens alloués à la lutte contre la traite humaine, le programme 137 du projet de loi de finances pour 2015, consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes, prévoit une contribution importante destinée à permettre que des acteurs de terrain travaillent aux côtés des personnes prostituées, en grande majorité victimes de réseaux – souvent internationaux –, se trouvant en grande précarité et ayant besoin d'être protégées.