Intervention de Carole Delga
Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Chambres de commerce et d'industrie
Carole Delga, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Monsieur le député Laurent Degallaix, les chambres de commerce et d’industrie sont des établissements publics de l’État. Leurs recettes sont des prélèvements obligatoires et leurs dépenses sont des dépenses publiques. Compte tenu du déficit que connaît notre pays, il est nécessaire de répartir l’effort à tous les niveaux. Les ministères comme les collectivités locales donnent l’exemple. Il est donc normal que le réseau consulaire fasse également un effort.
Dois-je vous rappeler qu’entre 2002 et 2012, la taxe pour frais de chambres consulaires a progressé de 42 % ?
