Intervention de Bernard Cazeneuve

Des problèmes peuvent certes se poser ponctuellement, mais nous y remédions. Et je veux rappeler quelles sont les règles. D’abord, les prestations impliquent que ceux qui en bénéficient soient localisés sur le territoire national, y compris leurs enfants, lorsqu’il s’agit de prestations familiales. Ces dispositions sont prévues par les articles L. 162-1 et L. 152-1 des codes en charge de définir les règles d’attribution de ces prestations. Lorsque les personnes sont à l’étranger, par la plateforme de signalement mise en place par le ministère de l’intérieur, par le travail de nos services de police et de renseignement, le cas de ceux qui ont quitté le territoire national est immédiatement signalé aux autorités en charge du versement de ces prestations sociales – l’an dernier, 290 cas ont été signalés – et il est immédiatement mis fin au versement de ces prestations avec la plus grande rigueur.

Alors, n’essayons pas de faire des polémiques sur ce sujet, ou de laisser à penser que nous n’agissons pas. Notre détermination est totale, et elle se poursuivra.