Intervention de Michèle Delaunay

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le texte que nous avons examiné la semaine dernière, qui ouvre de nouveaux droits aux malades et aux personnes en fin de vie, vient répondre à une certitude : les Français ne veulent plus mourir dans les conditions actuelles, souvent inacceptables. Oui, mes chers collègues, on peut aujourd’hui encore mourir comme au temps de Louis XIV, dans la douleur et sans accompagnement médical ou soignant.

Les conditions de fin de vie sont très inégales suivant que l’on meurt à domicile, en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou en établissement hospitalier. Elles varient aussi en fonction des régions et, au sein d’un même établissement de soins, en fonction des services, ceux-ci ne disposant pas des mêmes moyens ni des mêmes pratiques et n’offrant pas, in fine, les mêmes qualités d’accompagnement. Toutefois, la plus grande des inégalités touche les personnes âgées, pourtant les plus nombreuses à affronter ce moment, l’âge moyen de la mort étant aujourd’hui en France de 80 ans.

Pour remédier à cette injustice, Alain Claeys et Jean Leonetti ont choisi de rechercher le consensus politique maximal. Je ne reviendrai pas sur le texte lui-même ; je veux toutefois saluer le travail que nous avons réalisé ensemble, dans cette enceinte, et les améliorations que nous avons apportées à la proposition de loi, notamment en prévoyant une évaluation annuelle de la loi via un rapport de l’Observatoire national de la fin de vie.

Mes chers collègues, les objectifs de ce texte prennent tout leur sens avec les mesures annoncées en décembre dernier par le Président de la République. Il s’agit de donner un coup d’accélérateur au développement et à l’enseignement des soins palliatifs, de manière à affronter le choc démographique lié au vieillissement des générations du baby-boom, grâce à un plan triennal de développement des soins palliatifs. Nous ne pouvons pas nous satisfaire du fait que 20 % seulement des Français en situation de bénéficier de soins palliatifs y aient aujourd’hui accès.

Chacun salue les avancées concrètes que permettra ce texte pour les personnes en fin de vie. C’est pourquoi, conformément à l’éthique de responsabilité qui doit être celle du législateur, nous devons le voter le plus largement possible. Pour sa part, le groupe socialiste, radical et citoyen se ralliera très majoritairement et sans réserve à cette proposition de loi.