Intervention de Véronique Massonneau

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, tout ce temps, tous ces espoirs pour en arriver là ! Il y a trois ans déjà, le candidat François Hollande annonçait son engagement 21. Des études, des observatoires, des rapports, des conférences, des paroles et des promesses… pour en arriver là !

Vous comprendrez certainement, chers collègues, notre déception. Nous pensons tout d’abord à nos concitoyens, dont les départs en Belgique ou en Suisse pour mourir selon leur propre volonté vont se poursuivre, avec toutes les injustices et les inégalités que cela représente. Ceux qui ont suffisamment d’argent pour engager une telle démarche pourront voir leur choix respecté, et les autres ne pourront faire qu’un choix par défaut, celui de la sédation profonde que propose ce texte de loi.

J’ajoute que l’ambiguïté persistante de cette nouvelle proposition de M. Leonetti prolonge aussi ces inégalités. Le médecin pourra « mettre en place l’ensemble des traitements analgésiques et sédatifs même s’ils peuvent avoir comme effet d’abréger la vie ». Un médecin pourra donc augmenter plus ou moins les doses d’analgésiques et de sédatifs selon sa propre interprétation du texte, la limite étant de ne pas provoquer délibérément la mort. Le point de vue du médecin prime donc encore. Les réticences des conservateurs comme des progressistes mettent en lumière cette ambiguïté, qui conduira encore à des procédures judiciaires douloureuses.

Nous avons pourtant proposé différents choix clairs et encadrés de fin de vie, nous avons proposé un cadre qui convienne et rassure chaque Français, autant celui ou celle qui souhaite un simple accompagnement pour affronter la souffrance que celui ou celle qui veut choisir de terminer sa vie. Distinguer ces deux cas était nécessaire. Le dispositif proposé tente d’apporter uniformément une même réponse à des choix différents. Alors oui, chacun trouvera des raisons de se méfier de ce choix par défaut.

Ensuite, les écologistes regrettent la stratégie mise en oeuvre par le Gouvernement pour tenter de répondre à cet engagement présidentiel.

Par crainte d’une nouvelle mobilisation sociale sur ce sujet, qui n’a d’ailleurs pas eu lieu, le projet a été confié de nouveau à M. Leonetti qui, dans la droite ligne de ses convictions, a fermé dès le début la porte à une quelconque évolution – que les Français appellent pourtant de leurs voeux.