Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Après l'article 7

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Je suggère également le retrait. L’amendement du Gouvernement s’intégrera au titre V, dans un nouvel article 33 D. Monsieur Giraud, votre préoccupation est donc parfaitement légitime mais le sujet sera traité au travers de trois articles qui traiteront des compensations écologiques, et notamment de cet article 33 D, qui sera plus complet. Vous aurez donc satisfaction au moment de leur examen.

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