Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Après l'article 7

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Défavorable. Il n’est pas possible de fixer une obligation aux fédérations départementales de chasseurs en termes de lutte contre le braconnage, qui relève de la police de l’environnement. Par ailleurs, il n’est pas utile de rappeler ce qui est déjà inscrit dans la loi au sujet des missions d’information, d’éducation et d’appui technique qu’assurent les gestionnaires des territoires et les chasseurs dans le cadre des fédérations départementales. Je suggère donc le retrait de l’amendement.

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