Intervention de Dino Cinieri

Le 29 octobre 2014, lors de la réunion du Comité de suivi de la stratégie nationale de la biodiversité, vous avez, madame la ministre, présenté l’équipe de préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité. Olivier Laroussinie a ainsi été nommé co-préfigurateur de l’AFB.

Les déclinaisons régionales de ce nouvel organisme restent encore floues. La profession agricole souhaite que l’Agence française pour la biodiversité puisse réellement être un interlocuteur privilégié des agriculteurs souhaitant mieux connaître la biodiversité, mener des projets de territoire de restauration de la biodiversité et réduire l’impact de leur activité sur les milieux agricoles.

Pour cela, il semble nécessaire de créer de véritables liens de confiance entre les agriculteurs et les agents de l’Agence. Or, la double casquette des agents de l’Agence française pour la biodiversité – conseillers et contrôleurs comme prévu actuellement dans le projet de loi – ne sera pas propice à installer un climat de confiance auprès des agriculteurs. C’est pourquoi j’ai déposé des amendements visant à dissocier les missions de police de l’environnement des missions de l’Agence française pour la biodiversité.

La notion de paysage est aussi un élément reconnu qui intègre ainsi la convention européenne du paysage. L’objectif est de mieux diriger les projets de développement et d’aménagement mais, comme la rapporteure, je pense que la gouvernance doit se faire à l’échelon départemental, votre projet de loi prévoyant d’ailleurs de compléter l’atlas départemental d’ici à 2015.

Un Comité national de la biodiversité sera également créé. En revanche, le Conseil national de la protection de la nature se voit expurgé des associations environnementales chasseurs et pêcheurs dans le but de produire des avis émanant des seuls établissements publics et techniques et personnalités qualifiées désignées. Nous regrettons que les rôles et missions respectives de ces deux instances ne soient pas précisés. Nous y voyons un risque de doublon et de dépenses inutiles pour l’État.