Intervention de Jean-Marie Sermier

Avec l’article 8 débute le titre III qui crée l’Agence française pour la biodiversité. Cette agence n’est, à l’évidence, pas à la hauteur des enjeux et, par certains aspects, elle inquiète. Les contours de sa mission ne sont pas clairs, voire ils sont très éclectiques. Cette mission regroupe en effet les compétences des cinq organismes qui ont été fusionnés : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques – l’ONEMA –, l’établissement public Parcs nationaux de France, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et le Muséum national d’histoire naturelle.

Quant au financement, il n’est pas vraiment prévu puisqu’il s’agit simplement d’une consolidation des budgets existants de ces cinq organismes. Plusieurs amendements visent à inclure l’Office national de la chasse et de la faune sauvage dans l’Agence. Les chasseurs y sont clairement opposés.

S’agissant du conseil d’administration, sur les trente-deux membres prévus, on dénombre seulement quatre représentants du secteur économique parmi lesquels il devra y avoir un membre de chaque chambre consulaire. Il n’y aura donc, au maximum, qu’un ou deux représentants de l’agriculture alors que l’on comptera trois représentants du personnel de cette Agence. Il y a là un réel déséquilibre.

Enfin, comme l’a rappelé Dino Cinieri, nous sommes préoccupés par la double mission des personnels, à la fois techniciens conseilleurs et agents spécialisés dans la police de l’eau.