Intervention de Ségolène Royal

Nous abordons l’un des éléments clés de ce projet de loi, avec la création de l’Agence française pour la biodiversité, qui a pour objectif de renforcer la connaissance, la diffusion de cette connaissance, la prise en compte de la biodiversité dans les outre-mer – nous y reviendrons – et l’expertise, avec un regroupement et une mise en réseau des structures existantes.

De fait, on reproche souvent à l’administration française de créer une structure nouvelle chaque fois que se présente un problème nouveau, mais j’ai veillé à ce que, cette fois, la création de l’Agence française pour la biodiversité se fasse dans un souci d’économie des fonds publics et de mobilisation nouvelle. En effet, 60 millions d’euros seront mobilisés au titre des investissements d’avenir pour engager des actions opérationnelles de reconquête de la biodiversité.

L’Agence regroupera donc l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et l’établissement des Parcs nationaux de France et se mettra en réseau avec toute une série d’organismes afin, là encore, de réaliser des économies de fonctionnement et de concentrer l’essentiel des moyens sur des actions opérationnelles.

Cet amendement rédactionnel prévoit, dans un souci d’économies de fonctionnement administratif, de ne pas restreindre le rattachement aux seuls établissements publics régis par le code de l’environnement, car il peut se présenter, pour mener des actions, notamment de recherche – par exemple avec les universités, le CNRS ou l’ONF –, des occasions de regrouper des moyens administratifs au service d’une mission commune ou d’un territoire commun et, ainsi, d’opérer des économies d’échelle pour concentrer l’essentiel des moyens. En tout cas, tous les moyens supplémentaires seront affectés à des actions opérationnelles, et non pas à des dépenses de fonctionnement.