Intervention de Julien Aubert

Madame le ministre, vous êtes restée dans l’histoire de ce pays comme la dame de la démocratie participative et je vous rappelle que vous avez – c’est à votre crédit ! – mis dans le débat public l’idée que les associations, les organismes et la société civile devaient être écoutés et que leur avis devait compter. Vous avez même créé un Conseil national de la transition écologique. Comment celle qui a imaginé la démocratie participative pourrait-elle valider l’idée que, lorsque des acteurs ne sont pas d’accord avec une stratégie, on modifie les règles pour imposer la volonté de l’État ? Or, c’est bien ce que vous êtes en train de faire.

Mme le rapporteur a eu une phrase incroyable : elle nous accuse de vouloir fixer des dispositions dans le marbre ! Pardon, mais c’est vous qui avez changé les règles ! Il fallait autrefois, pour s’opposer au rattachement, 51 % des voix. Or, les chasseurs en représentaient 50 %. Nous sommes donc logiques et leur laissons exactement les mêmes droits qu’auparavant. Dès lors que vous avez réduit leur participation à 40 % du conseil d’administration, il est normal que nous fixions le seuil de la minorité de blocage à 33 %.

Si vous n’aviez pas modifié les règles de composition, nous n’aurions pas eu à proposer cette règle des deux tiers. N’inversez pas l’argumentation : ce serait une forme de mauvaise foi oratoire ! Vous modifiez les règles de vote et ensuite vous nous reprochez de vouloir rétablir l’équilibre en proposant une règle des deux tiers afin de respecter la volonté des acteurs : on ne peut pas dire tout et son contraire !

Nous, nous sommes en faveur d’un principe clair : nous avons bien compris que les fédérations de chasseurs, qui payent beaucoup, sont contre ce projet. Nous souhaitons donc que, en toute démocratie participative, elles puissent dans le futur s’y opposer dans les mêmes conditions : voilà tout l’objectif de cet amendement, et je regrette, madame le ministre,…