Intervention de Ségolène Royal

Mais puisque vous l’avez souhaité et que vous l’avez voté, dont acte, même si je trouve que ce serait enrichir un conseil d’administration que d’y faire entrer des élus de territoires locaux, qui connaissent le terrain.

L’argument que vous proposez recèle une arrière-pensée : bloquer une éventuelle fusion ou un éventuel rattachement de l’Office national de la chasse à l’Agence française pour la biodiversité. Ce faisant, vous proposez un amendement qui bloquera tous les rattachements ! En effet, la majorité des deux tiers que vous souhaitez vaudrait pour tous les rattachements.

On ne peut pas, d’un côté, demander la modernisation de l’État, des économies de fonctionnement, de la rationalisation, de la fusion des moyens administratifs – c’est-à-dire du rattachement – et, d’autre part, exiger une majorité des deux tiers !

Vous connaissez les résistances de toutes les structures, quelles qu’elles soient, pour mettre en commun leurs moyens de fonctionnement et leurs moyens administratifs. Si vous imposez une majorité des deux tiers pour tous les rattachements de toutes les structures ayant un lien avec la biodiversité et qui devraient mettre en commun leurs moyens pour réaliser des économies de fonctionnement, alors vous empêchez toute la rationalisation et les économies budgétaires que nos concitoyens nous demandent.

Il est plus facile de créer des choses nouvelles, de prévoir des moyens nouveaux ou de choisir la fuite en avant dans la dépense administrative ; mais cela n’est pas ma vision des choses. Je considère au contraire qu’il faut rationaliser, rassembler, constituer des équipes par projet et mettre en commun les moyens administratifs. En imposant cette majorité des deux tiers, vous bloquerez tous les rattachements.

Par ailleurs, vous laissez croire qu’une fusion pourrait être votée subrepticement par un conseil d’administration ; mais ce n’est pas possible ! Le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité n’est absolument pas compétent pour décider de la fusion d’une autre structure.