Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

De quoi traite cet article 8 ? Il s’agit pour un établissement public de demander son rattachement à l’Agence française pour la biodiversité. Cela signifie que cet établissement public arrêtera son activité pour rejoindre l’Agence.

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