Intervention de Jean-Yves Caullet

Je suis soucieux de l’autonomie de tout un chacun et je respecte tous les acteurs qui pratiquent leur activité dans l’environnement et contribuent à la biodiversité. Mais il ne faudrait pas que nous prenions ce texte en otage avec des problèmes qui n’ont pas lieu d’être !

Je vous rappelle que l’alinéa 4 de l’article 8 dispose expressément : « En cas de rattachement [et non de fusion ; on aurait d’ailleurs pu parler de « mutualisation de moyens par convention », cela aurait été plus technocratique mais moins sujet à interprétation], les établissements conservent leur personnalité morale et leur autonomie financière. » Il ne s’agit donc pas de fusion !

Si je comprends les précautions et partage le souci que ce soit la dynamique de l’Agence qui entraîne les rattachements, suscite l’adhésion, plutôt que des contraintes, en l’occurrence, ainsi que Mme la ministre l’a très bien dit, le texte dispose qu’« en cas de rattachement, les établissements conservent leur personnalité morale et leur autonomie financière. » Il ne s’agit donc que de mutualisation, ce qui est rationnel. Pour m’occuper d’un établissement public, j’ai quelques raisons de penser qu’il peut être parfois fort utile de mutualiser les moyens pour être plus efficace au service des générations futures et de nos concitoyens.