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Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 8
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Il est rédactionnel. Dans certains cas, un arrêté sera suffisant, au lieu d’un décret.
