Intervention de Guillaume Chevrollier

Cet article 9 est bien volumineux puisqu’il ne comporte pas moins de 66 alinéas.

Il crée donc l’Agence française pour la biodiversité, création qui qui me paraît être une bonne idée si elle associe équilibre, efficacité et rationalité. Or, en la matière, on peut être sceptique.

L’équilibre, tout d’abord. La très nette tendance « aquatique » de l’Agence entraînera immanquablement un déséquilibre de l’expertise.

Équilibre, toujours, s’agissant de sa composition. Là encore, on peut craindre une surreprésentation des associations de protection de l’environnement et une sous-représentation des organismes socio-professionnels. Il est en effet indispensable de donner toute leur place aux professionnels agricoles et forestiers mais, aussi, à ces usagers de la nature que sont les chasseurs et les pêcheurs. Faut-il rappeler que les agriculteurs occupent une grande partie de notre territoire et qu’ils contribuent grandement à la préservation de notre biodiversité ? Pour mémoire, ce sont 13 millions d’hectares de prairies qui sont exploités par nos agriculteurs-éleveurs.

Ensuite, on peut espérer efficacité et rationalité, surtout lorsque vous proposez de remplacer et donc de regrouper des instances existantes et quand vous créez un interlocuteur unique ainsi qu’un guichet unique mais, là aussi, une limite surgit vite.

Cet article détaille les nombreuses missions de cette Agence, dont l’une me paraît inappropriée : les missions de police de l’environnement, lesquelles doivent rester de la compétence de l’État.

Cet article 9 nécessite donc d’être considérablement amendé si l’on veut que l’AFB joue son rôle de manière équilibrée au service de l’intérêt général.